La carte grise
Nos prestations
Vous souhaitez obtenir une carte grise et cherchez à savoir quels documents sont nécessaires pour soumettre votre demande ? Vous êtes au bon endroit ! Nous avons préparé ci-dessous une liste complète des papiers requis pour vous accompagner dans cette démarche. Vous y trouverez des détails sur chaque document exigé pour l'établissement de votre dossier d'immatriculation. Attention à ce que tous les papiers soient bien rassemblés, car l'absence de l'un d'entre eux pourrait entraîner des retards dans le traitement de votre demande.
Mandat d'immatriculation
Le mandat d’immatriculation est un document officiel qui autorise la société Méca Sport à gérer le changement de votre carte grise pour vous. Ce document est requis pour toutes les demandes de carte grise réalisées chez Méca Sport.
Le numéro VIN (Vehicle Identification Number), ou numéro de série du véhicule, est un identifiant unique pour chaque véhicule. Vous pouvez trouver ce numéro à l'emplacement E sur votre certificat d’immatriculation.
Demande de certificat d'immatriculation
Ce document est indispensable pour toute demande de carte grise, même si le véhicule conserve ses plaques d'immatriculation actuelles. Veuillez noter que le champ "domicile" doit être correctement rempli. La mention entre parenthèses pourrait prêter à confusion, mais elle s'applique bien à votre situation. La demande doit être signée par le titulaire principal, et par le co-titulaire si applicable.
Carte d'identité
Pour immatriculer un véhicule, le titulaire doit fournir une carte d'identité en cours de validité. La carte d'identité que vous nous envoyez doit être valide à la date de l'immatriculation.
Permis de conduire
Pour immatriculer un véhicule, le titulaire doit posséder un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule. Le permis de conduire que vous nous transmettez doit être en cours de validité et adapté au type de véhicule à immatriculer.
Justificatifs de domicile
Les justificatifs de domicile acceptés pour un changement de carte grise sont limités à une liste précise. Assurez-vous que votre justificatif soit l’un des documents suivants :
- Facture d’électricité
- Facture de gaz
- Facture de téléphone (fixe ou mobile)
- Dernier avis d'imposition
- Attestation d’assurance multirisque habitation
- Quittance de loyer d’un organisme reconnu
- Attestation de domicile (à obtenir en mairie)
Important : Les factures et quittances doivent dater de moins de 6 mois. Le justificatif doit clairement afficher votre nom, prénom et adresse complète pour être valide.
Pour les entreprises, le justificatif de domicile requis est un extrait Kbis datant de moins de 2 ans.
En cas d’hébergement : Si vous êtes hébergé par une autre personne, vous devez fournir les 4 documents suivants :
- Une pièce d'identité de l'hébergeur
- Un justificatif de domicile de l'hébergeur (voir la liste ci-dessus)
- Une attestation manuscrite d'hébergement
- Un document officiel à votre nom, tel qu’un document de l'Assurance Maladie, de la Sécurité Sociale, une attestation de carte vitale, un document de Pôle Emploi ou une attestation de la mairie
Carte grise originale
L'ancienne carte grise du véhicule doit être obligatoirement barrée, datée et signée par le vendeur. La date indiquée doit correspondre exactement à celle inscrite sur le certificat de cession. En cas de rature sur la carte grise, l'immatriculation devra être effectuée via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
N'oubliez pas de conserver le coupon détachable situé en bas de la carte grise. Pour ce faire, suivez les pointillés pour couper en deux le filigrane.
Si la carte grise porte le tampon d'un garage, vérifiez auprès du garagiste que la déclaration d'achat a bien été enregistrée. Joignez ensuite cette déclaration d'achat, qui doit vous être fournie par le garagiste.
Déclaration de cession
Lorsque vous remplissez le certificat de cession avec le vendeur, assurez-vous de préparer plusieurs exemplaires originaux. Un exemplaire original doit nous être envoyé. Si vous souhaitez ajouter un co-titulaire sur la carte grise, celui-ci doit être mentionné dans le champ « acheteur » du certificat de cession.
Les signatures doivent être apposées comme suit :
- Le(s) vendeur(s) doit/doivent signer la déclaration de cession à mi-page et en bas à gauche
- Le(s) acheteur(s) doit/doivent signer en bas à droite de la page
Si le vendeur est un garage, assurez-vous qu’il a bien enregistré sa déclaration d'achat. Un récépissé de déclaration d'achat peut être fourni par le garagiste.
Contrôle technique
Le contrôle technique est le seul document qui ne s'applique pas à tous les véhicules. Vous n'avez pas besoin de fournir ce document si votre voiture a moins de 4 ans ou si votre véhicule (moto, remorque, etc.) n'est pas soumis au contrôle technique. Pour les véhicules concernés, vous devez nous envoyer le dernier procès-verbal de contrôle technique, datant de moins de 6 mois.
Assurance du véhicule
Pour immatriculer un véhicule, il est obligatoire de fournir une preuve d'assurance en cours de validité. La carte verte d’assurance, que vous devez nous transmettre, doit être valide à la date de l'immatriculation.
